Conditions d’utilisation du site Spi

1. Remarques générales

Les présentes conditions d’utilisation contiennent les informations juridiques relatives à la visite et à l’utilisation par Vous ou « l’Utilisateur », du site internet http://www.spi.be/, ci-après désigné par « le Site ». Vous pouvez imprimer ou télécharger ces conditions en cliquant sur l’icône « imprimer/télécharger » de votre navigateur.

En accédant au présent Site, aux pages qu’il contient ou aux services proposés, vous reconnaissez expressément avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et vous vous engagez à les respecter sans aucune restriction.

Si vous n’êtes pas d’accord avec le contenu des présentes conditions d’utilisation, nous vous demandons de ne pas visiter ou utiliser le Site.

2. Objet

Le Site http://www.spi.be/, a pour objet la promotion des services de Spi et des évènements organisés par Spi.

3. Coordonnées de l’éditeur et de l’hébergeur

Editeur du site
Le Site est édité par :
Spi
rue du Vertbois, 11 à 4000 Liège (Belgium)
Tel. : +32 04 230 11 11
Fax : +32 4 230 11 20
E-mail : info@spi.be
Numéro d’entreprise : BE 0204.259.135

Hébergeur du site

L’hébergement du Site est assuré par la société OVHcloud, Rue Kellermann, 2 – 59100 Roubaix, France Tél : +33 9 72 10 10 07

4. Obligations des utilisateurs

En utilisant ce site, vous acceptez :

de n’utiliser le Site ou ses Services qu’aux seules fins autorisées par (a) les Conditions d’utilisation et (b) toute loi, tout règlement ou toute pratique ou directive généralement acceptée dans le Territoire ;
de ne pas perturber ou ne pas interférer dans la sécurité, ou prendre part à toute autre forme d’abus du Site, ou de l’ensemble des services, ressources du système, comptes, serveurs ou réseaux reliés à ou accessibles via le Site ou les sites Web apparentés ou liés ;
de ne pas créer ou de vous servir d’une fausse identité sur ce site ;
de ne pas essayer d’obtenir l’accès non autorisé au Site ;
de na pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Spi ou de tiers ;
de ne pas reproduire, sans l’autorisation de Spi, sur quelque support que ce soit, tout ou partie du contenu du Site ;
de ne pas utiliser les données personnelles auxquelles vous pourriez avoir accès via notre Site pour diffuser des messages non sollicités dans les boîtes e-mail des autres Utilisateurs (« spamming »), à toute fin commerciale ou non, ou de toute autre façon non autorisée ;
de ne pas télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, pornographique, menaçant pour la vie privée d’autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible.

En outre, vous marquez votre accord que vous êtes seul(e) responsable des actions et des communications entreprises ou transmises par l’intermédiaire du Site. Vous garantissez ainsi, à tout moment, la véracité et l’exactitude des informations que vous fournissez sur le Site.

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et d’exonérer Spi, ses directeurs, ses employés, ses représentants et ses fournisseurs, ainsi que tous les partenaires tiers possibles contre toutes les pertes, toutes les dépenses, tous les sinistres et tous les frais possibles, y compris les honoraires d’avocat découlant de toute infraction de votre part aux présentes Conditions d’utilisation.

5. Accès au Site et disponibilité

La connexion au Site implique la connaissance et votre acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet, notamment concernant les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet ou sur les réseaux de téléphonie mobile, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur les réseaux Internet et de téléphonie mobile.

Vous reconnaissez vous être assuré que les caractéristiques techniques de votre connexion, de votre matériel et des logiciels que vous utilisez vous permettent un accès au Site dans de bonnes conditions. Spi ne saurait en aucune circonstance être tenu pour responsable, sans que cette liste soit limitative :

de la transmission et de la réception ou non réception de toute donnée et/ou information sur Internet ou sur les réseaux de téléphonie mobile ;
de tout dysfonctionnement des réseaux Internet et de téléphonie mobile ;
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
de perte de toute donnée ;
du fonctionnement de tout logiciel ;
des conséquences de tout virus ou bug informatique, anomalie, défaillance technique ;
de tout dommage causé à l’ordinateur ou au Téléphone mobile d’un Utilisateur ;
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant endommagé l’ordinateur et / ou le Téléphone mobile d’un Utilisateur.

Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données sur votre ordinateur, tablette et / ou Téléphone mobile contre toute atteinte. Spi n’est par ailleurs tenu qu’à une obligation de moyens dans la présentation de ses Services via son site internet. Le Site est en principe accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.

7. Droits de propriété intellectuelle

Le présent site internet ainsi que tous les éléments qui le composent, notamment, mais sans limitation, ses layouts de présentation, les textes, les vidéos, les images/photographies des produits, les marques, les logos, bandes sonores, les dessins ou modèles, la mise en page, les programmes informatiques, les bases de données etc. (collectivement désignés par le terme « le Contenu ») sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et notamment par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit des producteurs de bases de données ainsi que par toute autre législation les concernant. Vous reconnaissez que l’ensemble du Contenu est la propriété exclusive ou concédé sous licence à Spi.

Sauf mention expresse figurant dans les présentes Conditions d’utilisation, aucune section du Site ni aucun Contenu ne peuvent être copiés, reproduits, republiés, téléchargés, publiés, exposés en public, encodés, traduits, transmis ou diffusés de quelque façon que ce soit sur un autre ordinateur, serveur, site web ou support de publication ou de diffusion pour quelque fin que ce soit sans l’accord écrit et préalable de Spi. Toute demande en ce sens doit être adressée par écrit à Spi, rue du Vertbois, 11 à 4000 Liège (Belgium) –Tel. : +32 04 230 11 11 – Fax : +32 4 230 11 20 – E-mail : info@spi.be

Dans le cadre de l’utilisation du présent Site, Spi vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous licenciable et révocable à tout moment sans motif, en vue de vous permettre d’accéder au Site, de le consulter et de procéder, le cas échéant, à un achat, d’imprimer ou de télécharger sur support durable les offres dans la mesure où (1) vous ne supprimez pas les avis de droits d’auteur sur les copies de ces documents, (2) vous utilisez le Site et les informations obtenues pour votre usage personnel et vous ne copiez pas et ne publiez pas ces informations sur un ordinateur en réseau et vous ne les diffusez pas dans quelque média que ce soit, (3) vous n’apportez pas de modifications à ces informations.

La marque « Spi ® », « Shaker ®» sont des marques enregistrées appartenant à Spi. Toutes les autres marques citées sur le Site sont et restent la propriété de leurs propriétaires respectifs. Les Utilisateurs ne peuvent utiliser ces marques sans le consentement écrit préalable de Spi ou du tiers qui possède la marque.

8. Garantie et responsabilité

Sauf disposition contraire et dans la mesure maximale autorisée par la loi, ce Site et l’ensemble de son contenu, notamment les annonces et les informations qui s’y trouvent ou qui s’y rapportent ainsi que les Services proposés, sont fournis “en l’état” et “selon leur disponibilité”, sans garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d’aptitude à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon. Plus précisément, Spi décline toute responsabilité quant au caractère inexact ou incomplet des résultats des recherches effectuées sur le Site, des informations relatives aux annonces, des avis rapports ou conseils écrits ou oraux communiqués à l’Utilisateur via le Site.

Vous acceptez expressément que l’utilisation de toute information obtenue ou présentée sur le Site s’effectue sous votre seule et entière responsabilité, contrôle et direction. Sauf dans le cas où Spi aurait été dûment informée de l’existence d’un contenu illicite au sens de la législation en vigueur, et n’aurait pas agi promptement pour le retirer, Spi ne peut pas être tenue responsable du Contenu ou des actions (ou absence d’action) des Utilisateurs à la suite de leur visite sur le Site.

En conséquence de ce qui précède, vous reconnaissez que la responsabilité de Spi, ses dirigeants, ses employés, agents ou sous-traitants ne pourra être recherchée à titre contractuel, délictuel (même en cas de négligence) ou autre, pour tous les dommages et pertes directs ou indirects que vous pourriez subir, ainsi que concernant tous dommages immatériels tels que la perte de profits, la perte de bénéfices, la perte d’usage, la perte ou l’altération de données, ou les coûts engendrés par l’acquisition de biens ou services de substitution, et découlant, directement ou indirectement :

de votre utilisation de nos Services, ou de votre incapacité à les utiliser ;
de conseils fournis par Spi;
des éventuels retards ou perturbations de nos Services ;
de virus ou de tout autre logiciel malveillant obtenu en accédant à nos Services ou en rapport avec ces derniers ;
de dysfonctionnements, bugs, erreurs ou inexactitudes quelconques présents sur nos sites ;
de tout dommage subi par votre matériel informatique résultant de votre utilisation du Site;

En tout état de cause, si la responsabilité de Spi devait être retenue, pour quelque cause que ce soit et pour tout dommage, direct ou indirect, quel que soit le fondement juridique invoqué, qu’il soit contractuel, délictuel ou autre, elle sera limitée à un montant maximum de 150 euros.

Les tarifs et prix éventuellement mentionnés sur le site sont donnés à titre indicatif. Pour obtenir un devis officiel ou une offre ferme, veuillez prendre contact directement avec Spi, Rue du Vertbois, 11 à 4000 Liège (Belgium) – Tel. : +32 04 230 11 11 – Fax : +32 4 230 11 20 – E-mail : info@spi.be

9. Hyperliens

9.1 Établissement de liens vers les pages du Site :

Spi autorise la création sans demande préalable de liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d’accueil du site ou à toute autre page dans sa globalité. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie du site dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l’origine exacte de l’information ou pouvant prêter à confusion sur l’origine de l’information, telle que le framing ou l’in-lining, requiert l’autorisation écrite de Spi. Toute demande en ce sens doit être adressée par écrit à Spi, Rue du Vertbois, 11 à 4000 Liège (Belgium) –Tel. : +32 04 230 11 11 – Fax : +32 4 230 11 20 – E-mail : info@spi.be

9.2. Liens référencés sur le Site

Il est possible que le Site contienne des liens vers des sites internet ou des pages internet appartenant à des tiers. De tels sites vous sont fournis pour votre seul confort et information. Spi ne fournit aucune garantie et n’encourt aucune responsabilité en ce qui concerne les liens hypertextes de tiers ou le contenu de ces sites.

L’accès à ces sites internet s’effectue à vos risques et périls et vous reconnaissez que ces sites internet peuvent être soumis à d’autres conditions d’utilisation et à d’autres dispositions en matière de protection de la vie privée que celles applicables au présent Site.

10. Non-renonciation

Le fait pour Spi de ne pas exiger de l’Utilisateur la stricte application d’un quelconque des termes, engagements ou conditions qui figurent dans les présentes Conditions générales d’utilisation, ne pourra jamais être interprété comme la renonciation par Spi à s’en prévaloir, ni comme un abandon de ses droits, et Spi pourra à tout moment exiger de l’Utilisateur la stricte et complète application de tout ou partie desdits termes, engagements et conditions de ses Conditions générales d’utilisation.

11. Nullité

Les clauses des présente conditions générales d’utilisation devront toujours être interprétées afin qu’elles soient conformes à la loi applicable. Cependant, dans le cas où la nullité ou l’invalidité d’une quelconque clause des présentes conditions générales d’utilisation serait prononcée ou constatée, cette nullité ou invalidité n’affectera pas la validité des autres clauses des conditions générales d’utilisation. Spi s’engage, dans ce cas, à remplacer la clause annulée par une nouvelle clause qui poursuivra le même objectif que la clause nulle et aura, dans toute la mesure du possible, des effets équivalents.

12. Archivage

Les communications entre l’Utilisateur et Spi sont conservés dans les registres informatisés des systèmes informatiques de Spi dans des conditions raisonnables de sécurité. Cette collecte et ce traitement se font conformément à notre politique Vie Privée. Ces communications seront considérées comme les preuves des communications intervenues entre l’Utilisateur et Spi.

13. Informations supplémentaires

Pour toutes questions relatives aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou aux Services/évènements présentés sur ce Site, l’Utilisateur est invité à prendre contact avec Spi :

Spi
Rue du Vertbois, 11 à 4000 Liège (Belgium)
Tel. : +32 04 230 11 11
Fax : +32 4 230 11 20
E-mail : info@spi.be
Numéro d’entreprise : BE 0204.259.135

14. Droit applicable – Litiges

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit belge, sans préjudice des dispositions impératives que l’Utilisateur « Non professionnel » serait en droit de faire valoir en application de l’article 6 du Règlement CE n° 593/2008 du Parlement européen et du Conseil sur la loi applicable aux obligations contractuelles.

En cas de controverse ou de litige entre vous et Spi découlant de, ou en rapport avec votre utilisation du Site, les parties devront essayer de résoudre ce litige rapidement et de bonne foi dans un délai de 14 jours à dater de sa notification par l’une des Parties. En cas d’incapacité à résoudre ce litige dans le délai précité, les cours et tribunaux belges de l’arrondissement judiciaire de Liège sont seuls compétents pour connaître de tout litige concernant l’application ou l’interprétation des présentes conditions d’utilisation. Vous reconnaissez que, nonobstant toute disposition législative contraire, toute réclamation ou action contre nous devra être effectuée au plus tard un an après le fait générateur.

15. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ou corriger à tout moment et sans avertissement préalable, les présentes conditions générales d’utilisation.

Nous informerons l’Utilisateur de la modification en mentionnant sur le site la date de la dernière modification, ainsi que la dernière version disponible.